La Fiscalité

1. Fiscalité de l'assurance vie

2. Fiscalité des contrats de capitalisation

3. Fiscalité des SICAV et FCP (compte titre classique)

 

En cours de contrat : (imposition des produits au titre de l’I.R ou du prélèvement libératoire)


1. En cas de rachat partiel ou total avant 8 ans :

Les produits (taux d’intérêts technique + participation aux bénéfices) sont taxables soit au titre de l’impôt sur le revenu, soit au titre d’un prélèvement libératoire dont le taux est défini en fonction de l’année de rachat :

35%* pour un rachat intervenant entre la 1ère et la 4ème année du contrat,
15%* pour un rachat intervenant entre la 5ème et la 8ème année,

*: A ces taux s’ajoutent les prélèvements CSG, CRDS, et prélèvement social 2% (10%)

2. En cas de rachat total ou partiel après 8 ans :

Les produits (taux d’intérêts technique + participation aux bénéfices) sont taxables soit au titre de l’impôt sur le revenu, soit au titre d’un prélèvement libératoire dont le taux est défini ci-après :

7,5%* pour un rachat intervenant après la 8ème année, après abattement de :

4.600 € pour un célibataire veuf ou divorcé,
9.200 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune. 

*A ce taux s’ajoute les prélèvements CSG, CRDS, et prélèvement social 2% (au total 10%)

Cas du contrat DSK : Au delà de 8 ans le capital et les intérêts sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu.

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Si l’option retenue est la rente viagère :

Les arrérages de rente versés sont imposable partiellement au titre de l’impôt sur le revenu suivant le régime des « rentes viagères acquises à titre onéreux ». le montant de la rente annuelle imposable sera fonction de l’âge du «crédirentier» (personne qui perçoit la rente) lors de l’entrée en jouissance de la rente.

Situation vis à vis de l’ISF : 

• Durant la vie du contrat, réintégration de la valeur du contrat au 31/12 dans l’assiette de L’ISF,

• En cas de versement d’une rente viagère, sa valeur de capitalisation est à prendre en compte dans le patrimoine du bénéficiaire.
  

Cas particulier du PEP Assurance : (voir tableau ci-après)

* A ces taux s’ajoutent les prélèvements CSG, CRDS, et prélèvement social 2% (au total 10%)

3. Imposition des prestations : (voir tableau ci-après)

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FISCALITÉ DES CONTRATS DE CAPITALISATION

Comme nous vous l’avons présenté dans la rubrique « EPARGNE », le contrat de capitalisation, peut-être un contrat Euros, Multi-supports, Multi-gestionnaire avec un cadre classique, DSK ou PEA

1.Le cadre classique

Disponibilité et fiscalité nominative :

• Rachat partiel ou total possible à tout moment,

• Capitalisation acquise jusqu’au retrait,

• Fiscalité à l’IR identique à celle de l’assurance-vie :

  • Si rachat partiel : Partie imposable = Rachat - (primes versées x (rachat/valeur capitalisée) IR ou prélèvement libératoire : Idem assurances vie

  • Déclaration à l’ISF : à la valeur nominale

  • Transmission : Idem actif classique

Fiscalité du contrat anonyme : (régime applicable aux bons de caisse, bons d’épargne et contrats de capitalisation souscrits à compter du 1er janvier 1998.

• Pourront bénéficier de la fiscalité nominative au moment de leur remboursement :

  • Les bons souscrits nominativement et remboursé au souscripteur,

  • Les bons souscrits nominativement ayant fait l’objet d’une mutation à titre gratuit (donation ou succession) déclarée à l’administration fiscale.

• Seront obligatoirement soumis à la fiscalité applicable à l’anonymat au moment de leur remboursement :

  • Les bons souscrits nominativement et remboursés à une personne différente du souscripteur (hors mutation à titre gratuit déclarée),

  • Tous les bons souscrits anonymement (même s’ils ont fait l’objet d’une mutation à titre gratuit déclarée à l’administration fiscale).

Fiscalité : 

• 70% sur les intérêts (prélèvement sociaux inclus) 

• 2% du capital par année civile (si absence de 1er janvier, calcul au prorata temporis)

2. Le cadre PEA (contrat de capitalisation)

A compter du 1er janvier 2003 le plafond du PEA est porté à 132.000 €. Pour mémoire,  à compter de cette même date, les OPCVM dont l'actif est composé au moins à 75 % d'actions de l'Espace Économique Européen sont également éligibles au PEA 

Cette disposition s'applique aux PEA en cours, sauf pour les PEA de plus de 8 ans qui ont fait l'objet d'un rachat partiel.(versement complémentaire impossible). 

Dès la 5ème année à compter de votre premier versement, vos revenus et plus-values sont exonérés d'impôts.(hors prélèvements sociaux)

Au bout de 8 ans, vos retraits sont totalement exonérés d'impôts et n'entraînent pas la clôture de votre PEA.

* A ces taux s’ajoutent les prélèvements CSG, CRDS, et prélèvement social 2% (10%)